Classaction.fr assigne 6 editeurs video
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- Création : mardi 24 mai 2005 08:52
- Écrit par slashtoy
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Cette assignation reprend les préjudices dénoncés par UFC-Que Chosir.
Le principe est le suivant: une "action unique" est engagée par des avocats pour le compte d'un groupe de personnes. Si une personne souhaite rejoindre une assignation, elle s'inscrit alors en ligne pour 12 € sur classaction afin que sa plainte soit ajoutée au groupe de plaignants. Un code secret lui est alors attribué , lui permettant de se tenir au courant de l'évolution de la procédure.
Un groupe de travial lancé par le président de la republique doit rendre ses conclusions vers le 1er octobre 2005 afin de faire évoluer la loi française sur les démarches collectives, le démarchage effectué par les avocats étant en principe prohibé.